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En eaux intérieures, mais pas en mer, permis nécessaire au delà de 4,5 kW (6CV)

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Message par Aviron de Godille Mar 3 Oct - 8:02

Pour un moteur auxiliaire de voilier, on utilise généralement la formule: puissance minimum conseillée = 4CV par T, ce qui donne 3,5 CV pour nos voiliers.

Une nouvelle raison de ne pas surdimensionner notre moteur auxiliaire, autre que le bon équilibre de la carène qui incite à ne pas surcharger le tableau arrière, règlementaire, celle-çi: https://www.loisirs-nautic.fr/voile_permis.php

Voilier motorisé en eaux intérieures
À la différence du domaine maritime, sur les rivières et canaux, pour un voilier dont la puissance dépasse 6cv (4,5 kw), il faut le permis correspondant à la longueur du navire.
Remarque : pour la conduite sur lacs et plans d'eaux fermés, un permis maritime (A, Côtier ou "option côtière", hauturier) est valable.

Les textes officiels
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Article 1 : "b) Par « bateau de plaisance à moteur », tout bateau exclusivement motorisé et tout bateau à propulsion vélique dont le rapport entre la surface de voilure exprimée en mètres carrés et la masse exprimée en kilogrammes est inférieur à un coefficient fixé par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports ;"
Un bateau à voile qui ne remplit pas les conditions de la formule (trop lourd pour pas assez de surface de voile) est donc un bateau de plaisance à moteur  Obligation du permis si moteur > 6 cv.
Article 2 : "En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis"
Cela ne s'applique donc pas aux bateaux équipés d'une voile mais considérés comme "à moteur" au regard de l'article 1. Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession d'un permis de conduire valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau..

Aviron de Godille

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