VHF et règlementation (française)

Pour les nouveaux venus, voici une synthèse de la réglementation en vigueur concernant l’usage de la VHF :

Fixe ou portable ?

- Les VHF fixes ont une puissance maxi de 25 watts, cette puissance limite la portée (15 à 20 milles de bateau à bateau ou 30 à 40 milles vers une station côtière).
Toutes les nouvelles générations de VHF fixes que l’on trouve sur le marché sont équipées du système de sécurité ASN (Appel Sélectif Numérique) encore appelé DSC en anglais (Digital Selective Call).
- Les VHF portables offrent les mêmes possibilités que les fixes, l'ASN en moins pour certaines.
Elles ont l’avantage d’être autonomes et de pouvoir être utilisées dans le cockpit, l’annexe ou en dernier secours dans la survie.
Les deux handicaps d'une VHF portable sont la puissance (de 5 à 6 watts ce qui limite la portée à environ 5 milles), et l’autonomie (de 5 à 8 heures en utilisation normale).

Les zones de navigation :

La nouvelle division 240 est entrée en vigueur en Mai 2017.
Elle a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.


Les zones de navigation  sont donc désormais :
• Basique : jusqu'à 2 milles (notamment pour les embarcations non immatriculées)
• Côtier : de 2 à 6 milles
• Semi-hauturier : de 6 à 60 milles
• Hauturier : au-delà de 60 milles

Certificat restreint de Radioteléphoniste (CRR) ou SRC (Short Range Certificate)

L'arrêté du 22 février 2011 a assoupli les règles d'utilisation de la VHF dans les eaux territoriales et les voies d'eau intérieures françaises.
En vertu de l'arrêté du 22 février 2011, sont désormais dispensés du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) :
• les plaisanciers qui utilisent en France une VHF portative sans Appel Sélectif Numérique (ASN) - la puissance maximale d’une VHF portative est de 6 watts (réduite à 1 watt en fluvial),
• les plaisanciers titulaires du permis plaisance maritime, qui utilisent une VHF fixe (ASN ou non) ou une VHF portative ASN sans quitter les eaux maritimes territoriales françaises,
• les plaisanciers titulaires du permis plaisance fluvial qui utilisent une VHF fixe non ASN sur les voies d’eau intérieures françaises.

Ce qui implique que le CRR reste nécessaire pour :
• les plaisanciers, quel que soit leur équipement, qui naviguent hors des eaux territoriales et des voies d'eau intérieures françaises.
• les plaisanciers, non titulaires d’un permis bateau naviguant au-delà des 6 nautiques d’un abri - la nouvelle division 240 obligeant dans ce cas l’utilisation d’une VHF fixe.

Licence de station de navire


Que vous soyez titulaire ou non d'un certificat d'opérateur radio, (CRR - Certificat Restreint de Radiotéléphoniste), l'utilisation d'une VHF fixe ou portative, d'une balise ou de tout autre équipement radioélectrique à bord d'un navire ou d'un bateau fluvial, nécessite obligatoirement une autorisation administrative appelée "licence".
La liste des équipements radioélectriques utilisés à bord d'un même bateau est porté sur la licence qui est renouvelable chaque année.
L'obtention d'une licence est gratuite. Il suffit d'en faire la demande auprès de l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences)

Le numéro MMSI

Le numéro MMSI (Maritime Mobile Service Identity) est un code numérique de 9 chiffres qui permet une identification sûre du navire par les centres de secours tout spécialement en cas de détresse.
Attribué par l’ANFR, il est porté sur la licence si l'un des appareils utilisés à bord le justifie (appareil ASN).


Enfin sur le site de l'AFNR, vous trouverez en fichier pdf le manuel du CRR Maritime

https://www.anfr.fr/licences-et-autorisations/radiomaritime/le-crr/