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Immatriculation et export
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Immatriculation et export
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Martin 18 nov 2009
Voilà qui pourrait être utile en cas d'achat ou de vente avec l'étranger: pour les véhicules d'occasion vendus en France et destinés à être immatriculés à l'étranger, je cite, "les véhicules d'occasion sont exportés sous couvert de leur certificat d'immatriculation en série normale. " Pas besoin de se casser la tête (au minimum) comme je l'ai fait jusqu'aujourd'hui pour immatriculer AVANT le voyage retour: tant que la remorque est assurée, on peut rouler peinard jusqu'au pays de destination et s'occuper de la paperasse APRES.
Milo 18 nov 2009
Je le savais, j'ai acheté il y a quelque années une voiture en Allemagne.
La seule contrainte pour l'Allemagne (et peut être d'autres pays?)c'est que tu n'as plus le droit passé la frontière de retourner dans le pays d'origine avant d'avoir changé l'immatriculation car le N° d'immatriculation est attaché au propriétaire et pas au véhicule.
Martin 18 nov 2009
Voilà qui pourrait être utile en cas d'achat ou de vente avec l'étranger: pour les véhicules d'occasion vendus en France et destinés à être immatriculés à l'étranger, je cite, "les véhicules d'occasion sont exportés sous couvert de leur certificat d'immatriculation en série normale. " Pas besoin de se casser la tête (au minimum) comme je l'ai fait jusqu'aujourd'hui pour immatriculer AVANT le voyage retour: tant que la remorque est assurée, on peut rouler peinard jusqu'au pays de destination et s'occuper de la paperasse APRES.
Milo 18 nov 2009
Je le savais, j'ai acheté il y a quelque années une voiture en Allemagne.
La seule contrainte pour l'Allemagne (et peut être d'autres pays?)c'est que tu n'as plus le droit passé la frontière de retourner dans le pays d'origine avant d'avoir changé l'immatriculation car le N° d'immatriculation est attaché au propriétaire et pas au véhicule.
Eric à alésia- Messages : 241
Date d'inscription : 12/09/2018
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